Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Les Eternelles et son client dans le cadre d’un système de vente à distance. Les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions.

Les Eternelles se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande seront appliquées. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

COMMANDE

Le client passe commande via le site internet www.les-eternelles-fleurs-sechees.fr . Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente.

Les Eternelles s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Les Eternelles se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

PAIEMENT

Les Eternelles n’accepte pas les chèques, mandats cartes, timbres-poste.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise Les Eternelles à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Le client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit vendu par Les Eternelles pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…).
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits.

Le client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Les Eternelles se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix des produits qui seront alors susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles proposés à la vente par Les Eternelles.

Les Eternelles se réserve le droit de faire des promotions. Ces promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités.

PRESENTATION DE L'OFFRE

Nos produits font l’objet d’une présentation sur le site internet, sous forme d’images et de textes descriptifs. Ces photos ne sont fournies qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. En effet, les produits étant naturels, la forme, la taille et la couleur des produits peut différer légèrement.

LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Les Eternelles procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.

Les Eternelles met à disposition un formulaire de contact afin d'assurer le suivi du service client. Le vendeur rappelle qu’au moment où le client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.

DELAIS DE LIVRAISON

Le délai de traitement de vos colis est de 1 à 2 jours ouvrés en plus des délais d'expédition suivants :

A REMPLIR

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Le client possède par principe un droit de rétractation relatif à la vente à distance (hors créations sur mesure, décorations murales). Il dispose d’un délai de 14 jour francs, à compter de la livraison, pour retourner le produit commandé à des fins d’échange ou de remboursement sans avoir à justifier de motifs. Le produit devra être retourné dans son état d’origine, avec l’emballage d’origine et comporter tous les accessoires livrés.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter via un mail à contact.les.eternelles@gmail.com .

Les Eternelles procédera au remboursement (en déduisant les frais de livraison) en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale. Les frais de retour demeurent à la charge du client.

LITIGES

Les ventes réalisées par internet sont régies par le droit français. La seule juridiction compétente en cas de litige est le tribunal de Paris. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

RESPONSABILITE

Les Eternelles décline toute responsabilité quant à l'utilisation faite des produits proposés à la vente. Les produits vendus par Les Eternelles ne sont pas comestibles et sont à laisser hors de portée des enfants.